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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.).
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 4; 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
4.Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 4.
4.Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent règlement, à moins d’indication contraire.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 4.
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